Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
NeuroHarmonie by Am’s
Entreprise Individuelle (EI) – régime micro-entrepreneur
Représentée par Amélie Mangin
Siège social : 4, impasse du Cutier, 88120 BASSE-SUR-LE-RUPT, France
Email : contact@neuroharmoniebyams.fr
SIRET : 995 328 408 00019
Code APE : 9609Z
Et toute personne physique souhaitant bénéficier des prestations proposées par NeuroHarmonie by Am’s, ci-après dénommée « la cliente ».
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de services et produits numériques proposés par NeuroHarmonie by Am’s, notamment :
- explorations initiales,
- séances individuelles de coaching,
- programmes d’accompagnement,
- ateliers collectifs de danse intuitive ou pratiques corporelles en présentiel
- contenus et ressources numériques.
Toute commande, réservation ou achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par la cliente.
2. Nature des prestations
Les accompagnements proposés relèvent du coaching et du développement personnel, notamment en neurosciences appliquées.
Ils ne constituent ni un acte médical, ni un suivi psychologique ou thérapeutique, et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou paramédical.
La cliente demeure pleinement responsable de ses décisions, actions et résultats.
3. Public concerné
Les prestations proposées par NeuroHarmonie by Am’s s’adressent exclusivement à des personnes majeures, juridiquement capables de contracter, souhaitant s’engager volontairement dans une démarche de coaching et de développement personnel.
NeuroHarmonie by Am’s se réserve le droit de refuser, suspendre ou interrompre un accompagnement si celui-ci ne relève pas de son champ de compétences ou s’il apparaît qu’une prise en charge médicale, psychologique ou thérapeutique est nécessaire.
Les produits numériques gratuits ou informatifs sont accessibles aux personnes majeures.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Conformément à l’article 293B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.
La Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande ou de la réservation.
5. Modalités de paiement
Le paiement est exigible lors de la commande ou de la réservation.
Pour certaines prestations, notamment les accompagnements comprenant plusieurs séances ou les formules proposées sous forme d’abonnement, un paiement en plusieurs fois ou un paiement récurrent peut être proposé.
Dans le cas d’un abonnement, le paiement est effectué de manière automatique à la fréquence indiquée lors de la commande et vaut engagement de la cliente pour la période en cours.
La cliente peut mettre fin à l’abonnement à tout moment depuis son espace client ou en adressant une demande par email à contact@neuroharmoniebyams.fr.
La résiliation prend effet à l’issue de la période de facturation en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période entamée.
Les modalités (montant, fréquence, durée éventuelle) sont précisées au moment de la commande et valent engagement ferme de la cliente.
Lorsque la cliente choisit un paiement en plusieurs fois, le montant total payé peut être supérieur au montant payé en une seule fois.
Le détail du montant total est précisé au moment de la commande.
Les paiements sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée (Stripe Technology Europe Ltd), par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par la Prestataire.
6. Facturation
Les prestations font l’objet d’une facturation conformément à la réglementation en vigueur.
Dans le cas des prestations sous forme d’abonnement, une facture est émise à chaque échéance de paiement.
Les factures sont établies par la micro-entreprise NeuroHarmonie by Am’s et conservées à des fins comptables.
Pour les clientes particulières, la facture est transmise sur simple demande, par email à l’adresse contact@neuroharmoniebyams.fr.
En cas de prestation réalisée au bénéfice d’un professionnel, une facture est systématiquement émise et transmise.
7. Exploration initiale
L’Exploration initiale est une prestation payante au tarif de 20 €.
Ce montant est déduit du prix d’un accompagnement réservé dans un délai de sept (7) jours calendaires suivant la date de l’appel.
Cette séance constitue un temps d’échange et de clarification. Elle ne constitue pas une séance complète d’accompagnement et n’emporte aucun engagement contractuel pour la suite.
8. Annulation et report
Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum quarante-huit (48) heures avant le rendez-vous.
En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, la séance est due et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
9. Ateliers collectifs en présentiel
NeuroHarmonie by Am’s peut proposer des ateliers collectifs en présentiel, notamment des ateliers de danse intuitive ou de pratiques corporelles.
Ces ateliers s’inscrivent dans une démarche de bien-être et de développement personnel.
Ils ne constituent ni une activité thérapeutique, ni un acte médical ou paramédical.
La participation aux ateliers implique que la cliente déclare être en capacité physique et psychique de participer à l’activité et s’engage à respecter ses limites corporelles durant la séance.
Les ateliers sont proposés avec un nombre de places limité afin de garantir un cadre bienveillant et sécurisé.
Sauf indication contraire, toute réservation d’un atelier est ferme et définitive.
En cas d’annulation par la cliente moins de quarante-huit (48) heures avant l’atelier ou en cas de non-présentation, la participation reste due et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
En cas d’annulation de l’atelier à l’initiative de NeuroHarmonie by Am’s (conditions météorologiques, nombre insuffisant de participantes, cas de force majeure), la cliente pourra choisir entre un report sur une autre date ou un remboursement.
10. Produits numériques et formations en ligne
Les produits numériques, formations en ligne et abonnements proposés par NeuroHarmonie by Am’s donnent accès à des contenus dématérialisés (vidéos, supports écrits, ressources téléchargeables).
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, lorsque l’exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation, la cliente peut être tenue de payer un montant proportionnel au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.
Toute demande de rétractation devra être adressée par écrit à l’adresse suivante : contact@neuroharmoniebyams.fr.
11. Retraites et séjours immersifs
Les retraites proposées par NeuroHarmonie by Am’s sont des séjours immersifs en présentiel comprenant notamment un accompagnement collectif, des ateliers, des séances de coaching, des pratiques de méditation ainsi que des prestations d’hébergement, de restauration et de logistique organisées sur place.
Toute réservation à une retraite vaut engagement ferme de la cliente pour la totalité du séjour et acceptation sans réserve des présentes conditions d’annulation.
Le nombre de places étant limité et des frais d’organisation étant engagés en amont (hébergement, repas, transport, intervenantes, logistique), les conditions suivantes s’appliquent :
• en cas d’annulation plus de soixante (60) jours avant le début du séjour, les sommes versées sont remboursées, déduction faite d’un montant forfaitaire de 150 euros correspondant aux frais administratifs,
• en cas d’annulation entre soixante (60) jours et trente (30) jours avant le début du séjour, 50 % du montant total reste dû,
• en cas d’annulation à moins de trente (30) jours du début du séjour ou en cas de non-présentation, la totalité du séjour est due et aucun remboursement ne pourra être effectué.
La cliente a la possibilité de céder sa place à une autre personne majeure, sous réserve d’en informer NeuroHarmonie by Am’s par écrit au minimum sept (7) jours avant le début du séjour.
En cas d’annulation du séjour à l’initiative de NeuroHarmonie by Am’s ou pour cas de force majeure, les sommes versées seront intégralement remboursées, sans qu’aucune indemnité supplémentaire ne puisse être exigée.
La cliente reste responsable de son transport jusqu’au lieu du séjour ainsi que de la souscription, si elle le souhaite, d’une assurance annulation ou voyage.
Les retraites peuvent être co-animées avec d’autres intervenantes ou partenaires, notamment Nathalie Glaude dans le cadre du projet Bleu Tamazight : Retraite Corps, Cœur & Âme.
Toutefois, la réservation, la facturation et la relation contractuelle demeurent exclusivement établies avec NeuroHarmonie by Am’s, seule responsable de l’organisation administrative et financière du séjour.
12. Droit à l’image
Dans le cadre des ateliers collectifs ou des retraites et séjours immersifs, des photographies ou vidéos peuvent être réalisées à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports de présentation).
La participation à un atelier n’implique pas automatiquement l’autorisation d’utilisation de l’image de la cliente.
Une autorisation spécifique peut être proposée lors de l’atelier sous la forme d’un document distinct.
La cliente reste libre d’accepter ou de refuser l’utilisation de son image.
En cas de refus, NeuroHarmonie by Am’s veillera à ce que la cliente ne soit pas identifiable sur les supports diffusés.
13. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, la cliente dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :
- lorsque la prestation de services a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation et que l’exécution a commencé après accord exprès de la cliente et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
- pour les contenus numériques fournis immédiatement après paiement, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès de la cliente et son renoncement exprès à son droit de rétractation ;
- pour les formules sous forme d’abonnement donnant accès immédiatement à des contenus numériques et ressources en ligne dès lors que l’accès a débuté avec l’accord exprès de la cliente.
Dans ces cas, la cliente reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation en validant la commande.
Dans les cas mentionnés ci-dessus, la cliente reconnaît être informée des conditions légales d’exclusion ou de limitation du droit de rétractation applicables aux prestations numériques.
14. Responsabilité
La Prestataire s’engage à fournir ses prestations avec bienveillance, professionnalisme et confidentialité.
Elle ne saurait être tenue responsable des décisions personnelles, professionnelles ou émotionnelles prises par la cliente à la suite des accompagnements.
15. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et de l’accompagnement.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la cliente dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
16. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, documents, supports et ressources fournis par NeuroHarmonie by Am’s sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
17. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
18. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, la cliente a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
NeuroHarmonie by Am’s relève du service de médiation suivant :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
Centre d’Affaires Stéphanois
Immeuble l’Horizon
Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne
Site internet : https://www.medconsodev.eu
Numéro d’adhérent : MED58890
19. Acceptation des CGV
La réservation d’une prestation ou l’achat d’un produit implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve.
Dernière mise à jour : mars 2026